La législation en matière de manifestation publique

Une manifestation publique est une action publique consistant pour un groupe de personnes à contester, soutenir ou dénoncer une décision, un acte ou une cause. Il s’agit d’un droit dont dispose toute personne en vertu des conventions internationales. À titre illustratif, elle est stipulée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 10. Ce dernier stipule que tout individu a la liberté de manifester dès lors que cette manifestation ne porte pas atteinte à l’ordre public.

Aux États-Unis, par exemple, c’est le premier amendement de la constitution qui donne la liberté aux citoyens de manifester. En France, ce droit est fixé par le décret-loi du 23 octobre 1935 sous certaines conditions.